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Conditions générales de vente. (CGV)

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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Brakstar. au capital de 1800 euro dont le siège social est à 2 rue de coulon - 18310 Gracay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Toulon (Var) sous le numéro 485 013 809 R.C.S. BOURGES, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de la SARL BRAKSTAR.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Brakstar et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Brakstar, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Brakstar

Brakstar se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Brakstar se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-aprè.

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est ouverte aux acheteurs du monde entier. (Union européenne, Hors Union européenne, DOM TOM etc...)

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Brakstar

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif, Le descriptif mentionne obligatoirement si le produit est neuf ou d'occasion.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Les batteries et dalles de pc portable neuves peuvent être produits "compatibles/génériques" de même qualité ou qualité supérieure et d'une garantie étendue à 1 an (loi française) (cet avertissement sera aussi visible sur chaque page des fiches produit concernées. Si toute fois la qualité du produit ne vous convenait pas, vous êtes satisfaits ou 100% remboursés (plus remboursement des frais de retour) dans un délais de 30 jours pour ces deux types de produit à compter de la date de réception du produit. Un email sera de plus envoyé au client avant envoi afin qu'il puisse prendre connaissance de ces informations.

 

 

 

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le retour doit se faire par reccommandé à Brakstar 2 rue de coulon 18310 Gracay Dans un délais maximum de 14 jours à compter de la date de réception de la commande.

Le produit doit être retourné dans un état identique à l'état envoyé. Vérification de l'état fait avec des photos contractuelles faites lors de la mise en stock.

La rétractation est impossible dans tout cas de personnalisation produit, en particulier lors de l'achat de carte graphique mxm subissant une modification du vbios avant envoi pour répondre aux besoins du client.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL ou SPPLUS qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l'acceptation de la commande ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.

À la demande de l’acheteur, il lui sera adressée une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par écrit auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Si le colis ou la lettre venait à être endomagé ainsi que le produit, le client devra impérativement déposer une réclamation à laposte et nous fournir le recipissé pour obtenir un échange ou un remboursement.

Dans de rares cas la commande peut aussi être expédiée depuis un collaborateur européen afin de vous assurer un prix raisonnable et une livraison rapide (rare cas : problème de stock, problème lors des tests de vérification pré-envoi, produit sur commande, erreur d'achat client pré-envoi etc...).

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : SARL Brakstar 2 rue de coulon 18310 Graçay dans le délai de trente jours de la livraison.

En cas d'érreur de commande du client professionnel, celui ci se verra proposer un échange dans la limite des stocks disponibles ou un avoir le cas échéant.

Toutes les cartes mères vendues doivent être montées par un professionnel de l'électronique. Aucune garantie n'est applicable en cas de problème électrique de la carte mère si le client n'est ni une société informatique, ni capable de présenter une preuve (facture, certificat) que la manipulation a été faite par un professionnel de l'électronique.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Brakstar sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Brakstar

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Brakstar

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Brakstar peut transmettre l'adresse postale de livraison du client à un partenaire externe dans le seul et unique but de fournir le materiel désiré par le client lors de l'achat.

En aucun cas les données et coordonnées du client seront transmises à des fins de porspection commerciale ou tout autre motif que celui cité ci dessus.

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve

Brakstar archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Brakstar seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Bourges, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

 

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